Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant?


Feb 6, 2018

La nouvelle réglementation relative aux marchés publics prévoit que le marché public est attribué à l’opérateur

économique qui a remis «l’offre économiquement la plus avantageuse».


La nouvelle réglementation relative aux marchés publics prévoit que le marché public est attribué à l’opérateur

économique qui a remis «l’offre économiquement la plus avantageuse». L’ancien régime distinguait l’offre économiquement la plus avantageuse (pour

l’attribution du marché en cas de procédure à multiples critères d’attribution) de l’offre économiquement la plus basse (pour l’attribution du marché en cas de

procédure basée sur le seul critère du prix). En outre, le terme «adjudication» n’apparait plus dans la nouvelle réglementation. Ce n’est pas pour autant

que l’attribution du marché à l’opérateur économique le moins disant n’est plus permise… LIRE PLUS